Mentions Légales & CGV

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Mentions légales

Raison sociale : NOVATEA

Forme juridique : [À compléter — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur]

Siège social : [Adresse à compléter]

Email : contact@novatea.fr

Site web : www.nova-tea.fr

Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOVATEA et tout client effectuant un achat sur le site www.nova-tea.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.2 Produits

Les produits proposés sont des thés, tisanes, plantes et épices. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. NOVATEA s'engage à proposer des produits conformes à leur description. En cas d'erreur ou d'indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NOVATEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.4 Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. NOVATEA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou d'erreur manifeste de prix.

2.5 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par NOVATEA.

2.6 Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors du paiement. Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Politique de livraison. NOVATEA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

2.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits alimentaires ouverts ou dont le sceau d'hygiène a été brisé sont exclus de ce droit.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@novatea.fr

2.8 Garanties et réclamations

Tout produit défectueux ou non conforme peut être retourné dans un délai de 30 jours. NOVATEA prend en charge les frais de retour dans ce cas. Pour toute réclamation : contact@novatea.fr

2.9 Responsabilité

NOVATEA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les informations sur les bienfaits des plantes sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical.

2.10 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@novatea.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Cookies

Le site www.nova-tea.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session) et des cookies analytiques anonymes pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

5. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr